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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 11/01/2026
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations d'assistance administrative, de pré-comptabilité, de gestion RH, de support opérationnel et d'accompagnement aux particuliers proposées par Simpléa Gestion.
2. PRESTATIONS
Les prestations sont réalisées selon les descriptions figurant sur le site.
Simpléa Gestion n'effectue aucune prestation relevant de la comptabilité réglementée, du conseil juridique ou fiscal.
3. TARIFS
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les prestations déjà acceptées restent au tarif convenu.
4. DEVIS ET COMMANDE
Toute prestation peut faire l'objet d'un devis.
La validation du devis vaut acceptation des CGV.
5. PAIEMENT
Le paiement s'effectue par virement bancaire.
Les prestations ponctuelles sont dues à réception de la facture. Les prestations nécessitant un acompte ne seront commencées qu'à la réception de cet acompte.
Les forfaits mensuels sont facturés en début de mois et doivent être réglés avant le 15 du mois.
6. RETARD DE PAIEMENT
Tout retard entraîne l'application de pénalités légales ainsi qu'une indemnités forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
7. ANNULATION / RÉSILIATION
Les prestations ponctuelles peuvent être annulées jusqu'à 48h avant la date prévue de début d'intervention.
Les forfaits mensuels sont renouvelées par tacite reconduction. Ils sont résiliables pour le mois suivant.
8. RESPONSABILITÉ
Simpléa Gestion s'engage à réaliser ses prestations avec soin et confidentialité. La responsabilité ne peut être engagée en cas d'erreur liée à des informations incomplètes ou erronées fournies par le client.
9. CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations transmises par le client sont strictement confidentielles.
10. DONNES PERSONNELLES
Simpléa Gestion s'engage à respecter la réglementation en vigueur. Aucune donnée n'est transmise à des tiers sans accord du client.
12. LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Simpléa Gestion.
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